Registre de la réglementation

Conformément au règlement de travail du personnel subventionné directeur, enseignant et assimilé des établissements d’enseignement fondamental, primaire spécialisé, secondaire, secondaire de promotion sociale et artistique à horaire réduit, voici le règlement de travail à jour, ainsi que les textes légaux, décrétaux, règlementaires ainsi que les circulaires applicables aux membres du personnel ou utiles à l’exercice de leur profession.

Règlement de travail Ici : Règlement de travail 2015_tous enseignements_PDF

Loi du pacte scolaire du 29 mai 1959
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05108&referant=l01

Constitution belge
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18064&referant=l01

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21557&referant=l01

Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19069&referant=l01

Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18312&referant=l02&bck_ncda=18312&bck_referant=l00

Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné
Ici: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18533&referant=l01

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30654&referant=l02&bck_ncda=30654&bck_referant=l00

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30958&referant=l01

Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31886&referant=l01

Circulaire n° 871 du 27 mai 2004 – Documents relatifs à la préparation des cours – Enseignement fondamental ordinaire
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=28879&referant=c02&bck_ncda=28879&bck_referant=c00

Circulaire n° 2540 du 29 novembre 2008 – Documents relatifs à la préparation des cours dans l’enseignement secondaire ordinaire
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=33652&referant=c02&bck_ncda=33652&bck_referant=c00

Arrêté royal du 15/04/1958 royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=5556&referant=l02&bck_ncda=5556&bck_referant=l00

Arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=1692&referant=l02&bck_ncda=2785&bck_referant=l00

Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1965041204&table_name=loi

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2001 relatif aux modalités de rémunération et d’exercice de la fonction de maîtres de stage et à l’établissement d’accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26111&referant=l02&bck_ncda=26111&bck_referant=l00

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2001 relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26127&referant=l02&bck_ncda=26127&bck_referant=l00

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à l’exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu’à l’établissement d’accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d’enseignement fondamental spécial et d’enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l’organisation des stages inclus dans les activités d’intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28116&referant=l02&bck_ncda=28116&bck_referant=l00
Circulaire n° 5276 du 4 juin 2015 relative à la rémunération des maîtres de stage dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française…
Indice santé de référence de septembre 2001 : 1.2652
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=40546&referant=c02&bck_ncda=40546&bck_referant=c00
Circulaire n° 1373 du 17 février 2006 relative à la mise à disposition d’un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l’enseignement et des C.P.M.S. – Aménagement du site « GESPER »
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=30437&referant=c02&bck_ncda=30437&bck_referant=c00

Décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27861&referant=l02&bck_ncda=27861&bck_referant=l00
Circulaire n° 5438 du 8 octobre 2015 relative à l’intervention de l’employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Ici :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=41418&referant=c02&bck_ncda=41418&bck_referant=c00

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l’enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16356&referant=l02&bck_ncda=16356&bck_referant=l00

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 1995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l’enseignement officiel subventionné
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19291&referant=l02&bck_ncda=19291&bck_referant=l00

Loi relative du 4 août 1996 au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1996080400

Arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=1608&referant=l01

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32926&referant=l02&bck_ncda=32926&bck_referant=l00

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?sql=%28text%20contains%20%28%27%27%29%29&language=fr&rech=1&tri=dd%20AS%20RANK&value=&table_name=loi&F=&cn=1967070301&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F

Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1969012401&table_name=loi

Arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/02126_000.pdf

Circulaire n° 1345 du 24 janvier 2006 relative aux accidents du travail et maladies professionnelles – Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=30344&referant=c02&bck_ncda=30344&bck_referant=c00

Décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25174&referant=l02&bck_ncda=25174&bck_referant=l00

Décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d’enseignement
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18758&referant=l02&bck_ncda=18758&bck_referant=l00

Circulaire n° 4069 du 26 juin 2012 relative au contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l’Enseignement en Communauté française – Instructions et informations complètes
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=37569&referant=c02&bck_ncda=37569&bck_referant=c00

Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27466&referant=l02&bck_ncda=27466&bck_referant=l00

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2014041013

Arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d’application [et fixant les règles spéciales d’application] de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1971102502&table_name=loi

Circulaire n° 1836 du 11 avril 2007 relative à l’information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d’actes de violence
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=31828&referant=c02&bck_ncda=31828&bck_referant=c00

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22209&referant=l01

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l’article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23411&referant=l02&bck_ncda=23411&bck_referant=l00

Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34295&referant=l02&bck_ncda=34295&bck_referant=l00

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l’enseignement officiel subventionné
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19291&referant=l02&bck_ncda=19291&bck_referant=l00

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22229&referant=l02&bck_ncda=22229&bck_referant=l00

Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28737&referant=l02&bck_ncda=28737&bck_referant=l00

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17144&referant=l02&bck_ncda=17144&bck_referant=l00

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10450&referant=l01

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=02252&referant=l01

Décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16421&referant=l02&bck_ncda=16421&bck_referant=l00

Décret de la Communauté française du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16421&referant=l02&bck_ncda=16421&bck_referant=l00

Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16184&referant=l02

Circulaire n° 5294 du 17/06/2015 – Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l’enseignement subventionné
Ici : http://www.gallilex.cfwb.be/fr/cir_res_01.php?ncda=40564&referant=c02&bck_ncda=40564&bck_referant=c00