Lettre de Monsieur Le Bourgmestre au Ministre FRANCKEN

Monsieur FRANCKEN Theo

Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration

18 Rue de la Loi

1000 Bruxelles

Réf. : 20150528

Saint-Gilles 28 mai 2015

Monsieur Le Ministre,

Nous avons été interpellés par de nombreux parents de l’Ecole J.J. Michel, à Saint-Gilles, à propos de la situation de Joël et de sa maman, Peace, qui ont récemment reçu un ordre de quitter le territoire.

Il nous revient que cet enfant gravement malade, atteint de dysplasie osseuse, arrivé en Belgique pour se faire soigner, ne pourra pas faire l’objet des mêmes soins et attentions médicales dans son pays, le Rwanda.

En respect de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980, Joël qui séjourne en Belgique et dont la maladie entraîne un risque réel pour sa vie et son intégrité physique, alors qu’il n’existe aucun traitement adéquat – la maladie étant génétique et encore à ce jour incurable – tant dans son pays d’origine que dans le pays où il séjourne, est dans les conditions pour demander l’autorisation de séjourner dans le Royaume auprès du Ministre ou de son délégué. A ce titre, la maman de Joël a introduit une demande de titre de séjour restée à ce jour sans réponse.

Or, l’Office des Étrangers semble se baser sur ces mêmes aspects de la maladie, génétique et incurable, pour prononcer l’ordre de quitter le territoire, ce que reflètent les déclarations dans la presse ces derniers jours de Dominique Ernould, porte-parole de l’OE.

Pourtant la dysplasie osseuse dont souffre Joël entraîne notamment des insuffisances respiratoires chroniques.

Or, au Rwanda, les infections respiratoires et les maladies congénitales sont ensemble la cause de plus d’un quart des décès chez les enfants, comme en reflète le profil statistique du pays élaboré par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Nous demandons dès lors, au vu de ces éléments, à ce que puisse être revue la décision de l’Office des Étrangers, afin que cet enfant puisse continuer à bénéficier du protocole de soins adéquats à sa pathologie en Belgique, en suspendant cet ordre.

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères salutations.

                                 Par le Collège,

                                   Charles Picqué

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